Permis d'aménager n° 06815421D0003 à Illzach pour un terrain de 11 121 m², rue Hoffet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 06815421D0003
Demandeur
COGEDIM EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815421D0003 a été délivré le 20 juillet 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue Hoffet. Le projet est porté par COGEDIM EST.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 121 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/12/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 38 671, 38 650, 38 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Hoffet, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 121 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 121 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGEDIM EST, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COGEDIM EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419461546
- SIRET
- 41946154600071
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de COGEDIM EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815421D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles 38 671, 38 650, 38 93 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Hoffet à Illzach (68110)
L’autre dossier recensé rue Hoffet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.