Permis d'aménager n° 06815422D0003 à Illzach pour un terrain de 6 747 m², 57 rue de Sausheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 06815422D0003
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815422D0003 porte sur un projet situé 57 rue de Sausheim. Le marchand de biens AMENAGEMENT 3F porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 747 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 09 2, 09 742, 09 744. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 747 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENT 3F, une SARL basée à Reiningue. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815422D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 09 2, 09 742, 09 744 à Illzach (68110)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.