Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06815423D0001

Permis d'aménager n° 06815423D0001 à Illzach pour un terrain de 2 391 m², 29 Rue Kielmann

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PA n° 06815423D0001

Demandeur

JACKY BOESCH MDB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Kielmann, le permis d'aménager n° 06815423D0001 a été délivré le 26 avril 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est JACKY BOESCH MDB.

L'opération concerne un terrain de 2 391 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 06161, 06172, 06419. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Illzach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2023

Surface du terrain

2 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Illzach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

06161 06172 06419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 391 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACKY BOESCH MDB

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492041108
SIRET
49204110800019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
ROGGENHOUSE (68740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06815423D0001
Code commune INSEE 68154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 391 m², situé 29 Rue Kielmann à Illzach (68110).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par JACKY BOESCH MDB et autorisé le 26 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06815423D0001, déposé en mairie d'Illzach.

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