Permis d'aménager n° 06815422D0002 à Illzach pour un terrain de 1 129 m², 27 rue de Meyenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PA n° 06815422D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2023 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815422D0002 porte sur un projet situé 27 rue de Meyenheim.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 129 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 21 771, 21 772, 21 773. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illzach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 129 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815422D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |