Permis d'aménager n° 06815421D0002 à Illzach pour un terrain de 10 221 m², rue Hoffet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PA n° 06815421D0002
Demandeur
COGEDIM EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815421D0002 porte sur un projet situé rue Hoffet. COGEDIM EST porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 10 221 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/12/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 38 671, 38 672. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Hoffet, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Illzach, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 10 221 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGEDIM EST, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COGEDIM EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419461546
- SIRET
- 41946154600071
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de COGEDIM EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815421D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles 38 671, 38 672 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Hoffet à Illzach (68110)
L’autre dossier recensé rue Hoffet depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.