Permis d'aménager n° 06746223M0003 à Sélestat pour un terrain de 2 436 m², 1 rue du Giessen / Rue des V
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 06746223M0003
Demandeur
COGEDIM EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746223M0003 a été délivré le 21 décembre 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 rue du Giessen / Rue des V. Le projet est porté par COGEDIM EST.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 436 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 30/01/2025, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 18 58, 18 59, 18 60. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Sélestat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 436 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGEDIM EST, une société en nom collectif (SNC) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COGEDIM EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419461546
- SIRET
- 41946154600071
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de COGEDIM EST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746223M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 18 58, 18 59, 18 60 à Sélestat (67600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.