Permis d'aménager n° 06746223M0003 à Sélestat pour un terrain de 2 436 m², 1 Rue Du Giessen / Rue Des V
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 06746223M0003
Demandeur
COGEDIM EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Giessen / Rue Des V, le permis d'aménager n° 06746223M0003 a été délivré le 21 décembre 2023 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par COGEDIM EST.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 436 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1858, 1859, 1860. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Sélestat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGEDIM EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419461546
- SIRET
- 41946154600071
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1998
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Autres dossiers de COGEDIM EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746223M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |