Permis d'aménager n° 06815422D0001 à Illzach pour un terrain de 36 313 m², 74 Avenue De Belgique
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 06815422D0001
Demandeur
SCCV PARC ILLZACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815422D0001 a été délivré le 13 juin 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 74 Avenue De Belgique. SCCV PARC ILLZACH figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 36 313 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 16177, 16267, 16269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 313 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PARC ILLZACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907810808
- SIRET
- 90781080800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |