Permis d'aménager n° 06815421D0004 à Illzach pour un terrain de 1 485 m², 5 rue du Canal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PA n° 06815421D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815421D0004 a été délivré le 29 décembre 2021 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 rue du Canal.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 485 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 09 537. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Illzach référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 485 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 485 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815421D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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