Permis d'aménager n° 06814913D0001 à Huningue, 6 Rue De Michelfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PA n° 06814913D0001
Demandeur
BATIGE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814913D0001 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé 6 Rue De Michelfelden. Le projet est porté par BATIGE AMENAGEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1118. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Huningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Autres dossiers de BATIGE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06814913D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |