Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06814913D0001

Permis d'aménager n° 06814913D0001 à Huningue, 6 rue de Michelfelden

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PA n° 06814913D0001

Demandeur

BATIGE AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814913D0001 a été délivré le 26 août 2013, pour un projet situé 6 rue de Michelfelden. Le projet est porté par le marchand de biens BATIGE AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 11 18. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

11 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BATIGE AMENAGEMENT, une SARL basée à Riedisheim. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BATIGE AMENAGEMENT

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750157356
SIRET
75015735600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Autres dossiers de BATIGE AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06814913D0001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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