Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06814920F0001

Permis d'aménager n° 06814920F0001 à Huningue pour un terrain de 1 266 m², rue de la Pyramide

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PA n° 06814920F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814920F0001 a été délivré le 1 mars 2021, pour un projet situé rue de la Pyramide.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 266 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 11 608, 11 592. Sur la même voie, rue de la Pyramide, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11 608 11 592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 266 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 266 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HUNINGUE (68330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06814920F0001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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