Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06814913D0002

Permis d'aménager n° 06814913D0002 à Huningue, Rue Madame Royal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisée le 12 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814913D0002, déposé en mairie de Huningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PA n° 06814913D0002

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814913D0002 porte sur un projet situé Rue Madame Royal. COMMUNE DE HUNINGUE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 10963. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Huningue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/10/2014

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801498
SIRET: 21680149800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUNINGUE (68330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06814913D0002
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Madame Royal à Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisée le 12 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06814913D0002, déposé en mairie de Huningue.

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