Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06814913D0002

Permis d'aménager à Huningue pour 0 m² de terrain - Rue Madame Royal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisé le 12 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814913D0002, instruit par la commune de Huningue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PA n° 06814913D0002

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06814913D0002, délivré le 12 mars 2014 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Madame Royal, Huningue (68330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 10963.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/10/2014

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

10963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801498
SIRET: 21680149800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HUNINGUE (68330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06814913D0002
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Madame Royal, Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisé le 12 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06814913D0002, instruit par la commune de Huningue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.