Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06814913D0002

Permis d'aménager n° 06814913D0002 à Huningue, rue Madame Royal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PA n° 06814913D0002

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2014 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814913D0002 porte sur un projet situé rue Madame Royal. COMMUNE DE HUNINGUE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 10 963. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2015.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2014
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

10 963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801498
SIRET
21680149800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06814913D0002
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Huningue

Autres types d'autorisations à Huningue