Permis d'aménager n° 06814913D0002 à Huningue, rue Madame Royal
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PA n° 06814913D0002
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2014 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06814913D0002 porte sur un projet situé rue Madame Royal. COMMUNE DE HUNINGUE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 10 963. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2015.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE HUNINGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216801498
- SIRET
- 21680149800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HUNINGUE (68330)
Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06814913D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |