Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0681492500001

Permis d'aménager n° 0681492500001 à Huningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PA n° 0681492500001

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0681492500001 a été délivré le 23 juillet 2025. COMMUNE DE HUNINGUE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 12/08/2025, soit 20 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.

Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager à Huningue référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/08/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE HUNINGUE, dont l'adresse déclarée est à Huningue. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216801498
SIRET
21680149800017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
HUNINGUE (68330)

Autres dossiers de COMMUNE DE HUNINGUE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0681492500001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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