Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0681492500001

Permis d'aménager n° 0681492500001 à Huningue

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Huningue (68330).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisé le 23 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681492500001, déposé en mairie de Huningue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PA n° 0681492500001

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0681492500001 a été délivré le 23 juillet 2025. COMMUNE DE HUNINGUE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Huningue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Chantier (DOC)

12/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Huningue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HUNINGUE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216801498
SIRET: 21680149800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HUNINGUE (68330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681492500001
Code commune INSEE	68149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Huningue (68330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE HUNINGUE et autorisé le 23 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681492500001, déposé en mairie de Huningue.

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