Permis de construire n° 06814913D0010 à Huningue pour 27 m² de locaux, 6 Rue De Michelfelden
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 06814913D0010
Demandeur
ETUDE & GESTION DU BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06814913D0010 a été délivré le 21 janvier 2014 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De Michelfelden. Le demandeur déclaré est ETUDE & GESTION DU BATIMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1118. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huningue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 157 m² |
| Total | 130 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 130 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 157 m² |
| Total locaux | 130 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETUDE & GESTION DU BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947350922
- SIRET
- 94735092200078
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Autres dossiers de ETUDE & GESTION DU BATIMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06814913D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |