Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06814922F0002

Permis d'aménager n° 06814922F0002 à Huningue pour un terrain de 100 543 m², rue de la Chapelle Auf Dem Rauhen Hubel

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PA n° 06814922F0002

Demandeur

BF3 HUNINGUE SABLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06814922F0002 a été délivré le 12 juin 2023 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de la Chapelle Auf Dem Rauhen Hubel. Le marchand de biens BF3 HUNINGUE SABLIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 100 543 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 07 146, 08 155, 08 157. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Huningue, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Surface du terrain

100 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07 146 08 155 08 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auf Dem Rauhen Hubel

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 100 543 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 100 543 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BF3 HUNINGUE SABLIERE, une SAS basée à Paris-8E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BF3 HUNINGUE SABLIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894536515
SIRET
89453651500014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06814922F0002
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur les parcelles 07 146, 08 155, 08 157 à Huningue (68330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d'aménager de la même période à Huningue

Autres types d'autorisations à Huningue