Permis d'aménager n° 06814922F0002 à Huningue pour un terrain de 100 543 m², rue de la Chapelle Auf Dem Rauhen Hubel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PA n° 06814922F0002
Demandeur
BF3 HUNINGUE SABLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06814922F0002 a été délivré le 12 juin 2023 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue de la Chapelle Auf Dem Rauhen Hubel. Le marchand de biens BF3 HUNINGUE SABLIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 100 543 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 07 146, 08 155, 08 157. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 7 permis d'aménager à Huningue, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huningue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Auf Dem Rauhen Hubel
Territoires administratifs
- Commune
- Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 100 543 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 100 543 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BF3 HUNINGUE SABLIERE, une SAS basée à Paris-8E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BF3 HUNINGUE SABLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 894536515
- SIRET
- 89453651500014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06814922F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles 07 146, 08 155, 08 157 à Huningue (68330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.