Permis d'aménager n° 06806121F0001 à Buschwiller pour un terrain de 2 434 m², 16 Rue De Wentzwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PA n° 06806121F0001
Demandeur
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806121F0001, délivré le 15 mars 2022 à Buschwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 Rue De Wentzwiller. Le projet est porté par FONCIERE DES TROIS FRONTIERES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03155, 0392, 0387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Buschwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Buschwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Buschwiller Code postal 68220 Identifiant INSEE 68061
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478181373
- SIRET
- 47818137300026
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DIDENHEIM (68350)
Autres dossiers de FONCIERE DES TROIS FRONTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806121F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |