Permis d'aménager n° 0681121900002 à Guebwiller pour un terrain de 4 197 m², Mannberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PA n° 0681121900002
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0681121900002, délivré le 4 décembre 2019 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Mannberg. La demande émane de SOVIA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 197 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2020, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 14 24, 14 25, 14 148. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Guebwiller, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 4 197 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 197 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOVIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colmar. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 101 permis d'aménager référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0681121900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |