Le permis d'aménager n° 0681121800004 a été délivré le 17 avril 2019 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Jules Grosjean / Rue D. Le dossier a été déposé par CITIVIA SPL.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 945 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 03 15, 04 120, 04 121. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Guebwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Surface du terrain

8 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 15 04 120 04 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 8 945 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 945 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CITIVIA SPL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mulhouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CITIVIA SPL

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 378749972
SIRET: 37874997200030
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1990
Localisation: MULHOUSE (68053)

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PA n°0681122100002 Autorisé

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28 sept. 2020

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route de Colmar

Sélestat (67600)

08 nov. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681121800004
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur les parcelles 03 15, 04 120, 04 121 à Guebwiller (68500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0681121800003 Autorisé

9 rue de l'Ancien Hopital

Parcelle 04 120 à Guebwiller (68500)

17/05/2018 547 m² terrain CITIVIA SPL

Permis d'aménager de la même période à Guebwiller

PA n°0681121800001 Autorisé

rue de la Republique/Rue D

Guebwiller (68500)

10 juil. 2018 2 046 m² foncier COMMUNE DE GUEBWILLER

PA n°0681121800002 Autorisé

avenue du Mal Foch

Guebwiller (68500)

14 janv. 2019 2 051 m² foncier COMMUNE DE GUEBWILLER

PA n°0681121800003 Autorisé

25 rue de Reims

Guebwiller (68500)

15 févr. 2019 3 199 m² foncier COMMUNE DE GUEBWILLER

PA n°0681121900003 Autorisé

rue Saint Michel

Guebwiller (68500)

30 sept. 2019 1 038 m² foncier AMENAGEMENT 3F

PA n°0681121900001 Autorisé

chemin du Schimberg

Guebwiller (68500)

04 déc. 2019 7 984 m² foncier SOVIA

PA n°0681121900002 Commencé

Mannberg

Guebwiller (68500)

04 déc. 2019 4 197 m² foncier SOVIA

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