Permis d'aménager n° 0681121900001 à Guebwiller pour un terrain de 7 984 m², Che Du Schimberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PA n° 0681121900001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2019 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0681121900001 porte sur un projet situé Che Du Schimberg. Le dossier a été déposé par SOVIA.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1449, 14302, 14304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 984 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0681121900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |