Le permis d'aménager n° 0681121900003 a été délivré le 30 septembre 2019 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Saint Michel. Le marchand de biens AMENAGEMENT 3F est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 038 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré 03 310, 03 313, 03 315. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 18 permis d'aménager à Guebwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2019

Surface du terrain

1 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guebwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 310 03 313 03 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 038 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 038 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AMENAGEMENT 3F, une SARL basée à Reiningue. Ce demandeur a déposé 31 permis d'aménager référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750157356
SIRET: 75015735600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2012
Localisation: REININGUE (68950)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681121900003
Code commune INSEE	68112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 03 310, 03 313, 03 315 à Guebwiller (68500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0681122400016 Logement Autorisé

rue Saint Michel

Parcelles 03 310, 03 313, 03 315 à Guebwiller (68500)

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