Permis d'aménager n° 0681122300002 à Guebwiller pour un terrain de 9 559 m², Rue De La Piscine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 0681122300002
Demandeur
FONCIERE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Piscine, le permis d'aménager n° 0681122300002 a été délivré le 11 août 2023 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par FONCIERE BERTRAND.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 559 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 23166, 23311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Guebwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850657156
- SIRET
- 85065715600020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0681122300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |