Permis d'aménager n° 0681122300002 à Guebwiller pour un terrain de 9 559 m², rue de la Piscine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 0681122300002
Demandeur
FONCIERE BERTRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0681122300002 a été délivré le 11 août 2023 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Piscine. Le projet est porté par FONCIERE BERTRAND.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 559 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 23 166, 23 311. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Guebwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guebwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 559 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE BERTRAND, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FONCIERE BERTRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850657156
- SIRET
- 85065715600020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0681122300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |