Permis d'aménager n° 06808221B0001 à Ensisheim, Rue De L'ill
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 06808221B0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'ill, le permis d'aménager n° 06808221B0001 a été délivré le 10 mai 2021 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SOVIA.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Ensisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ensisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06808221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |