Délivré le 15 août 2020 à Murbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06822920B0001 porte sur un projet situé rue de Guebwiller. Le dossier a été déposé par JUNG MARC SARL.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 60, AA 59, AA 58. Sur la même voie, rue de Guebwiller, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Murbach, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 60 AA 59 AA 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Murbach Code postal 68530 Identifiant INSEE 68229
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JUNG MARC SARL, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

JUNG MARC SARL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528794803
SIRET: 52879480300015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GUEBWILLER (68500)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06822920B0001
Code commune INSEE	68229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue de Guebwiller à Murbach (68530)

L’autre dossier recensé rue de Guebwiller depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°06822926B0001 Autorisé

rue de Guebwiller

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Permis d'aménager de la même période à Murbach

PA n°06822926B0001 Autorisé

rue de Guebwiller

Murbach (68530)

29 avr. 2026 4 461 m² foncier

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