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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06822920B0001

Permis d'aménager n° 06822920B0001 à Murbach, Rue De Guebwiller

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JUNG MARC SARL et autorisé le 15 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822920B0001, déposé en mairie de Murbach.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier PA n° 06822920B0001

Demandeur

JUNG MARC SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 août 2020 à Murbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06822920B0001 porte sur un projet situé Rue De Guebwiller. Le dossier a été déposé par JUNG MARC SARL.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA60, AA59, AA58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Murbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/08/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Murbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA60 AA59 AA58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Murbach Code postal 68530 Identifiant INSEE 68229
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUNG MARC SARL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528794803
SIRET: 52879480300015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GUEBWILLER (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06822920B0001
Code commune INSEE	68229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Guebwiller à Murbach (68530).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par JUNG MARC SARL et autorisé le 15 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822920B0001, déposé en mairie de Murbach.

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