Le permis d'aménager n° 06815923B0001, délivré le 28 juin 2023 à Jungholtz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 impasse du Chateau. Le dossier a été déposé par JUNG MARC SARL.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 091 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 07 308, 07 307. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis d'aménager à Jungholtz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Surface du terrain

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jungholtz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

07 308 07 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jungholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68159
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 091 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 091 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JUNG MARC SARL, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

JUNG MARC SARL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528794803
SIRET: 52879480300015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2010
Localisation: GUEBWILLER (68500)

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12 mai 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06815923B0001
Code commune INSEE	68159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles 07 308, 07 307 à Jungholtz (68500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06815923B0006 Logement Terminé

impasse du Chateau

Parcelle 07 308 à Jungholtz (68500)

Nouvelle construction

28/11/2023 126 m² SDP

Permis d'aménager de la même période à Jungholtz

PA n°06815924B0001 Terminé

11 rue des Tuiles

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18 avr. 2024 1 494 m² foncier

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