Permis d'aménager n° 06815923B0001 à Jungholtz pour un terrain de 2 091 m², 2 Impas Du Chateau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 06815923B0001
Demandeur
JUNG MARC SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815923B0001, délivré le 28 juin 2023 à Jungholtz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Impas Du Chateau. Le dossier a été déposé par JUNG MARC SARL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 091 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 07308, 07307. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Jungholtz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jungholtz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jungholtz Code postal 68500 Identifiant INSEE 68159
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUNG MARC SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528794803
- SIRET
- 52879480300015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GUEBWILLER (68500)
Autres dossiers de JUNG MARC SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815923B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |