Retour aux autorisations de Colmar

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06806624R0003

Permis d'aménager n° 06806624R0003 à Colmar pour un terrain de 3 575 m², Route De Bale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOVIA CONSTRUCTIONS et autorisée le 18 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0003, déposé en mairie de Colmar.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PA n° 06806624R0003

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806624R0003 porte sur un projet situé Route De Bale. SOVIA CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 3 575 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont VX41, VX59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Colmar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Surface du terrain

3 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VX41 VX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 575 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414576454
SIRET: 41457645400030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: COLMAR (68000)

Autres dossiers de SOVIA CONSTRUCTIONS

PA n°06828020C0001 Autorisé

3 Rue Du Pinot Noir

12 juin 2020

PA n°06806018F0001 Terminé

Rue Du Grand Ballon

23 mai 2018

PA n°06704617R0004 Terminé

Rue De Haguenau

09 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06806624R0003
Code commune INSEE	68066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 575 m², situé Route De Bale à Colmar (68000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SOVIA CONSTRUCTIONS et autorisée le 18 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0003, déposé en mairie de Colmar.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Colmar

PA n°06806623R0002 Autorisé

Rue Etroite

Colmar (68000)

05 juil. 2023 80 m² foncier COMMUNE DE COLMAR

PA n°06806624R0001 Autorisé

Route De Bale

Colmar (68000)

19 avr. 2024 723 m² foncier

PA n°06806624R0002 Terminé

Rue Aristide Briand

Colmar (68000)

19 août 2024 2 091 m² foncier ALSACE LOTISSEMENT

PA n°06806624R0004 Autorisé

Rue De Herrlisheim

Colmar (68000)

16 oct. 2024 39 766 m² foncier COLMAR AGGLOMERATION

PA n°0680662500003 Autorisé

Colmar (68000)

02 sept. 2025 COMMUNE DE COLMAR

PA n°0680662500002 Autorisé

Route De Bale

Colmar (68000)

17 déc. 2025 2 234 m² foncier B.E. TRADING

Autres types d'autorisations à Colmar

Permis de construire à Colmar

1 194 autorisations

Permis de démolir à Colmar

266 autorisations