Permis de construire Logement N° 06806624R0092

Permis de construire à Colmar pour 1 463 m² de logement - 23 Route De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PC n° 06806624R0092

Demandeur

SODIGE

Cette page présente le permis de construire n° 06806624R0092, délivré le 28 janvier 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Route De Bale, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODIGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 8 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VX59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 124 m²

Surface existante avant

1 084 m²

Surface créée

1 463 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

VX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m²
Locaux 1 084 m² 0 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 084 m² 1 463 m² 0 m² 1 084 m² 0 m² 379 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 8 1 - 19
- 21,1 % 31,6 % 42,1 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
511247686
SIRET
51124768600021
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 124 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Bale, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODIGE et accordé le 28 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 8 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0092, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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