Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0680662500002

Permis d'aménager n° 0680662500002 à Colmar pour un terrain de 2 234 m², Route De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2025

Dossier PA n° 0680662500002

Demandeur

B.E. TRADING

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0680662500002 a été délivré le 17 décembre 2025 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Bale. Le dossier a été déposé par B.E. TRADING.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 234 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont PA102, PA103, PA38. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Colmar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2025

Surface du terrain

2 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colmar

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

PA102 PA103 PA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 234 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.E. TRADING

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793959073
SIRET
79395907300016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
RIXHEIM (68170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0680662500002
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 234 m², situé Route De Bale à Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par B.E. TRADING et autorisée le 17 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0680662500002, déposé en mairie de Colmar.

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