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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06829016B0001

Permis d'aménager n° 06829016B0001 à Rustenhart

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rustenhart (68740).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 9 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829016B0001, déposé en mairie de Rustenhart.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 décembre 2016

Dossier PA n° 06829016B0001

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rustenhart (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06829016B0001 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2016. Le dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Rustenhart.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rustenhart

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rustenhart Code postal 68740 Identifiant INSEE 68290
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414576454
SIRET: 41457645400030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06829016B0001
Code commune INSEE	68290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	9 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Rustenhart (68740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS ; la décision est intervenue le 9 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829016B0001, déposé en mairie de Rustenhart.

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