Permis d'aménager n° 06806624R0001 à Colmar pour un terrain de 723 m², Route De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 06806624R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Bale, le permis d'aménager n° 06806624R0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est PA101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Colmar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
07/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTISHEIM (67820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806624R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |