Permis d'aménager n° 06806624R0001 à Colmar pour un terrain de 723 m², route de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PA n° 06806624R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806624R0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse route de Bale.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 723 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré PA 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bale, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2026.
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
07/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 723 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTISHEIM (67820)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806624R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle PA 101 à Colmar (68000)
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Permis d’aménager sur la même voie, route de Bale à Colmar (68000)
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