Permis d'aménager n° 06806018F0001 à Burnhaupt-le-Haut, Rue Du Grand Ballon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2018
Dossier PA n° 06806018F0001
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06806018F0001 a été délivré le 23 mai 2018, pour un projet situé Rue Du Grand Ballon. SOVIA CONSTRUCTIONS figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.
Autorisation
23 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414576454
- SIRET
- 41457645400030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA CONSTRUCTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806018F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |