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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06806018F0001

Permis d'aménager à Burnhaupt-le-Haut pour 0 m² de terrain - Rue Du Grand Ballon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS et autorisé le 23 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806018F0001, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PA n° 06806018F0001

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06806018F0001, délivré le 23 mai 2018 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Grand Ballon, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOVIA CONSTRUCTIONS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/05/2018

Chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA CONSTRUCTIONS

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414576454
SIRET: 41457645400030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06806018F0001
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Grand Ballon, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA CONSTRUCTIONS et autorisé le 23 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 11 février 2019, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806018F0001, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.