Permis d'aménager n° 0680662600005 à Colmar pour un terrain de 1 835 m², 64 route de Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PA n° 0680662600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0680662600005 a été délivré le 15 septembre 2026 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 64 route de Bale.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 835 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré PA 44, PA 45. Sur la même voie, route de Bale, la base recense 3 autres dossiers depuis 2024. Ce dossier fait partie des 34 permis d'aménager à Colmar référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 835 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680662600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 29/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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