Permis d'aménager n° 06806624R0002 à Colmar pour un terrain de 2 091 m², rue Aristide Briand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PA n° 06806624R0002
Demandeur
ALSACE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806624R0002 a été délivré le 19 août 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue Aristide Briand. ALSACE LOTISSEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 091 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2025, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré OP 101, OP 106, OP 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 34 permis d'aménager à Colmar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2026.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 091 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALSACE LOTISSEMENT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ammerschwihr. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
ALSACE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839207727
- SIRET
- 83920772700018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AMMERSCHWIHR (68770)
Autres dossiers de ALSACE LOTISSEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806624R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles OP 101, OP 106, OP 95 à Colmar (68000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.