Permis d'aménager n° 06806624R0002 à Colmar pour un terrain de 2 091 m², Rue Aristide Briand
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PA n° 06806624R0002
Demandeur
ALSACE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Aristide Briand, le permis d'aménager n° 06806624R0002 a été délivré le 19 août 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est). ALSACE LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 091 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OP101, OP106, OP95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Colmar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2026.
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
12/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Colmar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSACE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 839207727
- SIRET
- 83920772700018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AMMERSCHWIHR (68770)
Autres dossiers de ALSACE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806624R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |