Permis d'aménager n° 06806012F0002 à Burnhaupt-le-Haut, Imp
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PA n° 06806012F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp, le permis d'aménager n° 06806012F0002 a été délivré le 2 mai 2013 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 42349, 42350, 42352. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2015.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULTZ-HAUT-RHIN (68360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806012F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |