Permis de construire n° 06806015F0007 à Burnhaupt-le-Haut pour 2 055 m² de logement, Rue Du Grand Ballon / Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 janvier 2016
Dossier PC n° 06806015F0007
Demandeur
GUERRA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06806015F0007, ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2016 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Grand Ballon / Rue. GUERRA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 923 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Burnhaupt-le-Haut.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
| Total | 0 m² | 2 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 055 m² | 2 055 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements individuels | 17 |
| Individuels groupés | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 17 | - | - | 17 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERRA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414561399
- SIRET
- 41456139900026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VIEUX THANN (68800)
Autres dossiers de GUERRA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06806015F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |