Permis d'aménager n° 06806016F0001 à Burnhaupt-le-Haut, Route De Guewenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2016
Dossier PA n° 06806016F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06806016F0001, délivré le 24 novembre 2016 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Guewenheim.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 26125, 26185, 26186. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Burnhaupt-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.
Autorisation
24 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURNHAUPT LE HAUT (68520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806016F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |