Permis d'aménager n° 06806019F0001 à Burnhaupt-le-Haut, Rue Du Capitaine Ignace Ha
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PA n° 06806019F0001
Demandeur
STEINMATTEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Capitaine Ignace Ha, le permis d'aménager n° 06806019F0001 a été délivré le 1 octobre 2019 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est). STEINMATTEN figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 35169, 35170, 35172. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Burnhaupt-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STEINMATTEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848895819
- SIRET
- 84889581900011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06806019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |