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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06806019F0002

Permis d'aménager à Burnhaupt-le-Haut pour 4 122 m² de terrain - Rue Principale

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G2TOPOS et autorisé le 8 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806019F0002, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2020

Dossier PA n° 06806019F0002

Demandeur

G2TOPOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06806019F0002, délivré le 8 juin 2020 à Burnhaupt-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale, Burnhaupt-le-Haut (68520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par G2TOPOS. L'opération concerne un terrain de 4 122 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 07167, 07206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2020

Surface du terrain

4 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/06/2020

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Burnhaupt-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

07167 07206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Burnhaupt-le-Haut Code postal 68520 Identifiant INSEE 68060
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 122 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2TOPOS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829774587
SIRET: 82977458700010
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: BERNWILLER (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06806019F0002
Code commune INSEE	68060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 122 m², situé Rue Principale, Burnhaupt-le-Haut (68520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par G2TOPOS et autorisé le 8 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806019F0002, instruit par la commune de Burnhaupt-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.