Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06805618D0002

Permis d'aménager n° 06805618D0002 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 23 674 m², rue de la Victoire - Rue D

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PA n° 06805618D0002

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06805618D0002 porte sur un projet situé rue de la Victoire - Rue D. La demande émane du marchand de biens FONCIERE HUGUES AURELE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 674 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle 34 4, 34 5, 34 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Victoire - Rue D, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Brunstatt-Didenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

23 674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

34 4 34 5 34 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 23 674 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 674 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE HUGUES AURELE, une SAS basée à Raedersheim. Ce demandeur a déposé 42 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408202034
SIRET
40820203400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
RAEDERSHEIM (68190)

Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06805618D0002
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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