Permis d'aménager n° 06805618D0002 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 23 674 m², rue de la Victoire - Rue D
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 06805618D0002
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2019 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06805618D0002 porte sur un projet situé rue de la Victoire - Rue D. La demande émane du marchand de biens FONCIERE HUGUES AURELE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 23 674 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 34 4, 34 5, 34 6. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Victoire - Rue D, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Brunstatt-Didenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 23 674 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 674 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE HUGUES AURELE, une SAS basée à Raedersheim. Ce demandeur a déposé 42 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805618D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles 34 4, 34 5, 34 6 à Brunstatt-Didenheim (68350)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Victoire - Rue D à Brunstatt-Didenheim (68350)
L’autre dossier recensé rue de la Victoire - Rue D depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.