Permis d'aménager n° 06805616D0006 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 21 314 m², Kahlberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 06805616D0006
Demandeur
SODICO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06805616D0006 a été délivré le 20 mars 2017 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Kahlberg. Le demandeur déclaré est SODICO SA.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 314 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1969, 1970, 1971. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946651627
- SIRET
- 94665162700048
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1966
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de SODICO SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805616D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |