Permis d'aménager n° 06805618D0001 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 9 933 m², Avenue De Bruxelles - Dide Zac Parc Des Collines Ii
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PA n° 06805618D0001
Demandeur
CITIVIA SEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06805618D0001, délivré le 13 juillet 2018 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue De Bruxelles - Dide Zac Parc Des Collines Ii. CITIVIA SEM figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 9 933 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 22424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Parc Des Collines Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIVIA SEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 388286056
- SIRET
- 38828605600022
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |