Permis d'aménager n° 06805618D0004 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 19 534 m², Moenschberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PA n° 06805618D0004
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06805618D0004 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé Moenschberg. Le demandeur déclaré est GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 534 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 4078, 4096. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moenschberg
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200046985
- SIRET
- 20004698500012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805618D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |