Permis d'aménager n° 06805618D0003 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 35 489 m², rue du Docteur Laennec - B
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PA n° 06805618D0003
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2019 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06805618D0003 porte sur un projet situé rue du Docteur Laennec - B. Le marchand de biens FONCIERE HUGUES AURELE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 35 489 m².
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 40 107, 40 108, 40 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Brunstatt-Didenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 35 489 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE HUGUES AURELE, une SAS basée à Raedersheim. Ce demandeur a déposé 42 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805618D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 40 107, 40 108, 40 72 à Brunstatt-Didenheim (68350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.