Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06805618D0003

Permis d'aménager n° 06805618D0003 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 35 489 m², rue du Docteur Laennec - B

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PA n° 06805618D0003

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2019 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06805618D0003 porte sur un projet situé rue du Docteur Laennec - B. Le marchand de biens FONCIERE HUGUES AURELE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 35 489 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/06/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 40 107, 40 108, 40 72. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Brunstatt-Didenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

35 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

40 107 40 108 40 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 35 489 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 35 489 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONCIERE HUGUES AURELE, une SAS basée à Raedersheim. Ce demandeur a déposé 42 permis d'aménager référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408202034
SIRET
40820203400018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1996
Localisation
RAEDERSHEIM (68190)

Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06805618D0003
Code commune INSEE 68056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles 40 107, 40 108, 40 72 à Brunstatt-Didenheim (68350)

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