Permis d'aménager n° 06805621D0003 à Brunstatt-Didenheim pour un terrain de 7 274 m², Rue De La Victoire - Rue D
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PA n° 06805621D0003
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06805621D0003 a été délivré le 27 septembre 2021 à Brunstatt-Didenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Victoire - Rue D. Le dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 274 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 346, 349, 3418. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Brunstatt-Didenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brunstatt-Didenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brunstatt-Didenheim Code postal 68350 Identifiant INSEE 68056
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 274 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06805621D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |