Permis d'aménager n° 06802022D0002 à Bantzenheim pour un terrain de 1 799 m², Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2022
Dossier PA n° 06802022D0002
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bale, le permis d'aménager n° 06802022D0002 a été délivré le 25 novembre 2022 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F.
L'opération concerne un terrain de 1 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 25261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bantzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT 3F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750157356
- SIRET
- 75015735600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REININGUE (68950)
Autres dossiers de AMENAGEMENT 3F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802022D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |