Permis d'aménager n° 06802023D0001 à Bantzenheim pour un terrain de 18 208 m², Rue De Rumersheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PA n° 06802023D0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2023 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06802023D0001 porte sur un projet situé Rue De Rumersheim. Le dossier a été déposé par NEOLIA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 208 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0526, 0527, 0528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Bantzenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.
Autorisation
9 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2025
Achèvement (DAACT)
13/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bantzenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |