Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06802023D0002

Permis d'aménager n° 06802023D0002 à Bantzenheim pour un terrain de 11 145 m², Rue De Rumersheim

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 23 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802023D0002, déposé en mairie de Bantzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier PA n° 06802023D0002

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06802023D0002 a été délivré le 23 octobre 2023, pour un projet situé Rue De Rumersheim. Le demandeur déclaré est CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 145 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0411, 05285. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bantzenheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Surface du terrain

11 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/10/2023

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0411 05285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 145 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 788797926
SIRET: 78879792600094
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MULHOUSE (68051)

Autres dossiers de CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER

PA n°06730126R0001 Autorisé

Vergers

26 juin 2026

PA n°0350172500001 Autorisé

Les Jardins De Leon Les Jardins De Leon

27 avr. 2026

PA n°0544822500001 Autorisé

Rue Des Brigeottes

23 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06802023D0002
Code commune INSEE	68020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 145 m², situé Rue De Rumersheim à Bantzenheim (68490).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 23 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06802023D0002, déposé en mairie de Bantzenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bantzenheim

PA n°06802017D0001 Autorisé

Rue De Rumersheim

Bantzenheim (68490)

12 déc. 2017 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°06802019D0001 Terminé

Rue De La Hardt

Bantzenheim (68490)

02 juin 2020 3 129 m² foncier

PA n°06802020D0001 Autorisé

Rue De La Chapelle

Bantzenheim (68490)

25 sept. 2020 2 112 m² foncier

PA n°06802022D0001 Annulé

Rue De Bale

Bantzenheim (68490)

12 juil. 2022 2 069 m² foncier

PA n°06802022D0002 Terminé

Rue De Bale

Bantzenheim (68490)

25 nov. 2022 1 799 m² foncier AMENAGEMENT 3F

PA n°06802023D0001 Terminé

Rue De Rumersheim

Bantzenheim (68490)

09 oct. 2023 18 208 m² foncier NEOLIA

Autres types d'autorisations à Bantzenheim

Permis de construire à Bantzenheim

136 autorisations

Permis de démolir à Bantzenheim

18 autorisations