Permis d'aménager n° 06802019D0001 à Bantzenheim pour un terrain de 3 129 m², Rue De La Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2020
Dossier PA n° 06802019D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2020 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06802019D0001 porte sur un projet situé Rue De La Hardt.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 129 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 06320, 06321, 06322. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Bantzenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2021.
Autorisation
2 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
28/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Bantzenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALAMPE (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06802019D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |