Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06802016D0001

Permis d'aménager n° 06802016D0001 à Bantzenheim, Rue De Bale

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANTZENHEIM et autorisé le 23 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802016D0001, déposé en mairie de Bantzenheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PA n° 06802016D0001

Demandeur

COMMUNE DE BANTZENHEIM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2016 à Bantzenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06802016D0001 porte sur un projet situé Rue De Bale. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BANTZENHEIM.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2172. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Bantzenheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bantzenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bantzenheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68020
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANTZENHEIM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800201
SIRET: 21680020100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BANTZENHEIM (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06802016D0001
Code commune INSEE	68020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Bale à Bantzenheim (68490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BANTZENHEIM et autorisé le 23 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06802016D0001, déposé en mairie de Bantzenheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bantzenheim

PA n°06802015D0001 Terminé

Rue De Bale

Bantzenheim (68490)

31 août 2015 COMMUNAUTE COMM PORTE FRANCE RHIN SUD

PA n°06802017D0001 Autorisé

Rue De Rumersheim

Bantzenheim (68490)

12 déc. 2017 FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

PA n°06802019D0001 Terminé

Rue De La Hardt

Bantzenheim (68490)

02 juin 2020 3 129 m² foncier

PA n°06802020D0001 Autorisé

Rue De La Chapelle

Bantzenheim (68490)

25 sept. 2020 2 112 m² foncier

PA n°06802022D0001 Annulé

Rue De Bale

Bantzenheim (68490)

12 juil. 2022 2 069 m² foncier

PA n°06802022D0002 Terminé

Rue De Bale

Bantzenheim (68490)

25 nov. 2022 1 799 m² foncier AMENAGEMENT 3F

Autres types d'autorisations à Bantzenheim

Permis de construire à Bantzenheim

136 autorisations

Permis de démolir à Bantzenheim

18 autorisations