Permis d'aménager n° 0680121600002 à Aspach-Michelbach pour un terrain de 1 880 m², 14 Rue De L Eglise Aspach-Le-Haut
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PA n° 0680121600002
Demandeur
GUERRA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2016 à Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0680121600002 porte sur un projet situé 14 Rue De L Eglise Aspach-Le-Haut. Le demandeur déclaré est GUERRA IMMOBILIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 880 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2016
Achèvement (DAACT)
13/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aspach-Le-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 880 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERRA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414561399
- SIRET
- 41456139900026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VIEUX THANN (68800)
Autres dossiers de GUERRA IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680121600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |