Permis d'aménager n° 06801215F0001 à Aspach-Michelbach, Rue De L'eglise 68700 Aspa
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 19 mars 2015
Dossier PA n° 06801215F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aspach-Michelbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06801215F0001 a fait l'objet d'une décision le 19 mars 2015, pour un projet situé Rue De L'eglise 68700 Aspa.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 30421, 30422, 30423. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Aspach-Michelbach.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Aspach-Michelbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspach-Michelbach Code postal 68700 Identifiant INSEE 68012
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06801215F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |