Permis d'aménager n° 0680632100002 à Cernay pour un terrain de 6 618 m², Landstrasse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PA n° 0680632100002
Demandeur
GUERRA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0680632100002 a été délivré le 22 septembre 2021, pour un projet situé Landstrasse. Le dossier a été déposé par GUERRA IMMOBILIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 618 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5037, 5040, 5041. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERRA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414561399
- SIRET
- 41456139900026
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VIEUX THANN (68800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0680632100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |